MODULE 1
Appropriation du cadre juridique et du modèle économique - Implication des collectivités locales
- Objectifs
- Publics cibles
- Intervenants
- Durée
Objectifs
- Maîtriser parfaitement le cadre légal du développement d’une monnaie numérique, qui constitue un Service de paiement supervisé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- Connaître les implications de ce cadre légal au niveau opérationnel : dispositifs de sécurité, connaissance du client, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, etc.
- Évaluer les investissements et les frais de fonctionnement inévitables pour lancer une monnaie numérique
- Apprendre à construire un plan de développement permettant d’assurer les investissements puis de développer des recettes permettant de couvrir les frais de fonctionnement
- Les partenariats possibles avec les collectivités locales : adhésion à la monnaie locale, cotisations, subventions, encaissements en régie (services publics locaux), paiements en monnaie locale des créanciers (entreprises, associations, élus…). Présentation des documents administratifs nécessaires, validés par l’État.
Publics cibles
- Bureau de l’association
- Coordinateur/trice de l’association
- Autres bénévoles et salariés de l’association
- Élu-e-s et agents des collectivités territoriales
Intervenants
Dante Edme-Sanjurjo, Co-Fondateur et Directeur général d’Euskal Moneta
Durée
1 à 2 journées
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